Les garants CNDP

Qui sont les garants, quel est leur rôle ?

Compte tenu de l’évolution des usages de la route induite par la mise en place de voies dédiées, la Ville de Paris a décidé de soumettre le projet de voie dédiée à la participation du public par voie électronique (PPVE). Elle a pour cela sollicité l'expertise et l'accompagnement de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), qui a nommé deux garants : Marie-Claire Eustache et Jean-Louis Laure.

Les garants sont neutres et indépendants, ils n'ont aucun intérêt au projet et ne prennent jamais position sur le fond. Ils inscrivent leur action dans le respect des principes de la CNDP qui conditionnent de manière permanente le bon déroulement d'une procédure de participation du public : la transparence de l’information, l’équivalence dans la prise en considération des avis exprimés, l’argumentation des prises de positions et l’inclusion de l’ensemble des publics.

Dans le cadre de leur mission les garants émettront des avis qui seront rendus publics sur le site internet de la PPVE, notamment :

• avant le début de la PPVE, un avis méthodologique sur l’organisation de la PPVE (en matière de contenu des informations mises à disposition, de modalités permettant la participation de tous et de diffusion de ces dernières) et la prise en compte de leurs recommandations par la Ville. Cet avis sera ainsi rendu public début avril 2023 ;
• à l’issue de la PPVE, après avoir suivi le déroulement de la procédure de participation et pris connaissance de la synthèse réalisée par la ville de Paris, un second rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la PPVE, de la qualité́ et de la complétude des réponses du maitre d’ouvrage aux attentes exprimées par le public, de la prise en compte par la Ville des enseignements de la PPVE dans la rédaction de son arrêté de circulation. Ce dernier avis sera ainsi rendu public début juillet 2023.